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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01124_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A E pour le changement de destination d'une construction existante en maison d'habitation, la pose d'une micro-station d'épuration et de panneaux photovoltaïques et des travaux de réparation de la toiture
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article A 424-17 de ce code : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette notice et les plans associés font apparaître un espacement entre les panneaux de clôture, de nature à permettre la circulation de la petite faune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03518_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
permis d'établir, par comparaison entre la marge brute et le chiffre d'affaires dégagés par la société Signature dans le domaine de la signalisation verticale, incluant la production et la pose des panneaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02541_20240213
13 février 2024
13 février 2024
administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le maire de Lantabat a délivré, au nom de l'Etat, à cette commune un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar doté de panneaux
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
raisonné en prenant en compte l'impact résiduel, dès lors qu'il a omis de prendre en considération les mesures environnementales les plus importantes et notamment celles consistant à supprimer les panneaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
P un permis de construire en vue de l'édification de trois serres agricoles équipées de panneaux photovoltaïques et d'un poste de transformation dénommé " shelter ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
conforme au règlement de ce plan en raison de la suppression des remblais ; - la construction n'a pas perdu sa destination agricole de serres de production par la réalisation d'une couverture en panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle comprend, notamment, un secteur Ne, correspondant à la production d'énergies renouvelables sous forme de panneaux photovoltaïques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02265_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La requérante soutient que l'éclairage public a été supprimé le long de cette voie et que l'huissier qu'elle a mandaté a constaté, le 15 juillet 2020, la présence de panneaux indiquant qu'il s'agit d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
auprès de la préfecture de la Gironde, en vue de la réalisation d'un parc photovoltaïque, situé au lieu-dit " Pontac " sur le territoire de la commune de Jau-Dignac-et-Loirac, comprenant un ensemble de panneaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le projet décrit au point 1 prévoit une coactivité entre l'exploitation de panneaux photovoltaïques par la SAS Energie Chouy, maître d'ouvrage des installations, et un élevage d'ovins de race boulonnaise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00444_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
dispositions de l'article R. 111-2 et de l'article R. 111-5 du même code ont été violées, en l'absence d'accès suffisant pour le passage et l'arrivée des engins de secours et d'incendie sur le site, de panneau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00245_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de l'édification d'un bâtiment comportant deux cellules commerciales et une cellule à usage de stockage avec une couverture supportant des panneaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03212_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
jugement et la décision implicite du maire de Pollionnay refusant d’abroger l’arrêté du 8 février 2022 ; 2°) d’enjoindre au maire de Pollionnay d’abroger l’arrêté du 8 février 2022 et de retirer le panneau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
avec le chemin des Estiennes, de permettre le passage sur le chemin litigieux jusqu’à son extrémité, de remettre en état le chemin pour permettre le passage des véhicules à moteur et de remplacer le panneau
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Seule l'avenue de Larrieu, perpendiculaire à la route d'Espagne, a été mise en impasse et des panneaux de déviation de la circulation ont été mis en place afin de guider les automobilistes. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : – la demande de première instance était recevable dès lors qu’il a notifié son recours gracieux à l’adresse indiquée sur le panneau d'affichage et que ce recours gracieux a prolongé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02343_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
en dernier lieu, de ce que le projet architectural présente un caractère monumental, dénué d'effort particulier en terme d'intégration dans son environnement et ne prévoyant aucune installation de panneaux
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