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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
sur la fin de sa détention alors qu'il présente un taux d'incapacité de 80 % ; - le système d'évacuation des eaux usées de la douche était bouché, ce qui l'a contraint à évacuer l'eau à l'aide d'une pelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02056_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sa conjointe, à trois mois d'emprisonnement pour avoir circulé avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et sans permis de conduire le 8 novembre 2006, à quatre mois d'emprisonnement pour pénétration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02899_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin et du 4 rue Ferdinand Pelletier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03136_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin et du 4 rue Ferdinand Pelletier
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01592_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a participé à une escroquerie en bande organisée consistant, pour ses complices, à créer de faux sites de vente en ligne de bois et de pellets et, en ce qui le concerne, à mettre à disposition un
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01303_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
notamment de la notice architecturale, du plan de toiture et du plan de façade sud-est, que cette reconstruction comprend la création, sur le pan sud-ouest de la toiture du second bâtiment, d'une pénétration
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Dans ces conditions, malgré les attestations d'élus municipaux de la commune de Clermont-l'Hérault, d'un commerçant du centre-ville et d'un buraliste de la commune voisine de Peret, c'est sans commettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00949_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00981_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02019_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02811_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03015_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03124_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Charente Maritime en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03201_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05163_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Enfin, tout ce qui peut être source d'humidité et de condensation excessive dans un local d'habitation doit être évité, recherché et supprimé dans les plus brefs délais ; le renouvellement et la pénétration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01869_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... à sept ans d’emprisonnement pour des actes de pénétration sexuelle et d’atteintes sexuelles, avec violence, contrainte, menace ou surprise, qui ont été commis de façon répétée d’avril à juillet 2017
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, la société Nature Collective, représentée par la SELARL Michel Pezet et associés, a présenté ses observations sur le rapport d’expertise.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00070_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, et à tous commissaires de justice
Source officiellePage 14 sur 78