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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) OCAD, dont M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour : 1°) à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
vente du véhicule a été comptabilisée pour un montant hors taxes de 37 000 euros et par souci de réalisme économique, le vérificateur a déduit du résultat de la SAS STC une charge de 34 000 euros, calculée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00284_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2021 et 11 mai 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal en ce qu'il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01712_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public ; - et les observations de Me Bleux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
établie, dès lors qu’il n’est pas justifié de ce que le logement lui appartenant serait inhabitable, ni inoccupé et que les désordres n’en affectent qu’une infime partie, Mme C... ne proposant aucun calcul
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02206_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Jamais, substituant Me Fasseu, représentant M. et Mme C.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
vérifiée et qui doit être exclue de la reconstitution du chiffre d'affaires de la vente de liquides, puisqu'il s'agit d'un dessert ; il convient également d'exclure la part des cafés gourmands dans le calcul
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02671_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Drancourt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 10569 ayant pour client " CANELLE ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par Mme AE E, que cette dernière a effectué le règlement
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
techniquement injustifiés ; - le compte d'exploitation prévisionnel n'est pas insincère au motif que les frais financiers seraient exorbitants ; les requérants n'apportent aucune précision quant au calcul
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00421_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
lui a versé des indemnités kilométriques, ont également la nature d'avantages occultes imposables sur le fondement du c. de l'article 111 du code général des impôts ; le kilométrage déclaré pour le calcul
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 12 juillet 2024, la société Atelier Jacqueline Osty et associés, représentée par Me Carmen Del Rio, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
l’Opac Saône-et-Loire, en particulier la pièce 214 et les baux qui l’accompagnaient, sur lesquels se sont fondés les premiers juges, indiquent précisément les logements en cause et les éléments de calcul
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
enregistrée le 4 janvier 2021 et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2021, 17 août 2021 et le 20 avril 2022, l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentée par Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres, un rayon intérieur R minimal de 11 mètres est maintenu et une surlargeur de S = 15/R mètres est ajoutée ; / ― la voie résiste à la force portante calculée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 14 sur 15