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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NC00682_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02675_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du muret sur une longueur de 70 centimètres ; - combler les ouvertures au pied du muret ; - mettre du crépi au pied de la façade nord à l'arrière du muret ; - reprendre le mortier du pied de l'angle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00244_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02747_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code des marchés publics ; -l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22266_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du code de l'environnement ; cette charge incombait à la commune qui devait s'assurer que les vestiges de l'ouvrage public ne causent pas de dommages aux tiers ; - la dégradation de la longrine en béton
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02928_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En réponse à cette mesure d'instruction, la commune d'Ajaccio, représentée par le cabinet Parme-avocats, a produit des pièces, le 23 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
son projet de décompte final ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en faisant application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative au litige ; ils ont dénaturé les pièces
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00659_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2020 et le 12 février 2021, la société Coréal, représentée par Me Bertin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03642_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01181_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00237_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023 sous le n° 23NC00237, Mme D née E, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 14 sur 78