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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cause ; 4°) à titre subsidiaire, à ce que la mission confiée à l'expert soit complétée ; 5°) à ce que les sociétés Agence Tribu, DSA, SERGA, PhD ingénierie, Donnini, Id verde, Caner, Van Henis Marcel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00827_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Marcel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02442_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00975_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03538_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03743_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01305_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01306_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01034_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02258_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 14 février 2024, la SARL E.P.S., représentée par Me Crosnier-Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03537_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02097_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01994_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01527_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021 sous le n° 21MA01527 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01527 au greffe de la
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