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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00638_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 4 juillet 2022 condamnant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré après l'audience publique du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00528_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01009_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Délibéré après l'audience publique du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01653_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02550_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00186_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01335_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02399_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02253_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00228_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01107_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01557_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02174_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02190_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02317_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00975_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01577_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 23 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00490_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience publique du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01979_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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