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tel aménagement relève de la compétence du département du Morbihan qui a au demeurant aménagé les accotements en mettant en place des ganivelles de chaque côté de la chaussée de la RD et créé trois poches

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

L'éolienne E3 s'insère derrière une ligne électrique, en décalé par rapport à la croix du cimetière et au porche de l'église.

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Par ailleurs, si les sondages piézométriques réalisés sur le site ont révélé la présence d’eau, à deux endroits du terrain, à environ 1 mètre de profondeur, la fosse profonde de trois mètres où la poche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00197_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01444_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Enfin, le PLU définit, en son article 2, l'accès comme " la limite ou l'espace (servitude de passage, portail, porche, partie de terrain) qui permet aux véhicules de pénétrer sur le terrain d'assiette

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

’urbanisme de la commune dispose que : « Les éléments dominants de superstructure, tels qu’ascenseurs, cage d’escaliers de type tour etc, ne seront pas admis en façade » et que « La construction de porche

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL03012_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Toutefois, Mme A... se prévaut d’attestations établies respectivement par son père, son frère et une amie, rédigées plus de trente ans après les faits, qui indiquent avoir vu des poches de sang, et avoir

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02347_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

médicales produites par Mme B qu'elle souffre d'une part d'une invalidité à raison des suites de son opération du cancer du côlon pratiquée en 2001 dans son pays d'origine, qui lui imposent le port d'une poche

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01430_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

de la notice architecturale qu'une borne incendie et un étang d'une capacité de 4 000 m3 sont respectivement situés à 150 et 250 mètres du terrain de l'opération projetée et qu'une réserve d'eau " en poche

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL02774_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00572_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Un permis de construire modificatif, tendant à apporter des précisions relatives aux modalités de raccordement du projet aux différents réseaux publics, aux conditions de remplissage de la poche incendie

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02294_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

du ministre de l'écologie et du développement durable du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03690_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Cet expert reconnaît néanmoins certifier d'après ses observations de terrain que la B subit, à l'image des plages de poche régionales, des submersions marines supérieures à 4-5 m A.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

E certifie, dans son rapport d'expertise du 25 mars 2016, d'après ses observations de terrain que la Mala subit, à l'image des plages de poche régionales, des submersions marines supérieures à 4-5 m A.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01041_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Il ajoute, s’appuyant sur les mêmes travaux, qu’en Géorgie près des deux-tiers de la population paient les médicaments de leur poche et que, pour près d’un tiers de la population, ces paiements sont associés

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02853_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

pollutions par les nitrates telle qu'elle résulte des dispositions précitées des articles R. 211-80 et suivants du code de l'environnement, lorsqu'une demande d'autorisation relative à un élevage de porcs

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01345_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

dystocie cervicale d'engagement et à réaliser des investigations et examens particuliers ; il en résulte un défaut d'examens et de prise en charge adaptée ; - alors que le terme était dépassé, que la poche

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04948_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Groupement Hospitalier Intercommunal (" GHI ") Le Raincy-Montfermeil, pour des contractions utérines, une diminution des mouvements actifs de son enfant depuis 24 heures et la rupture spontanée de la poche

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00226_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

décisions sont intervenues en violation de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que le secteur est séparé de l'agglomération centrale de la commune ; la zone UB d'implantation constitue une poche

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00185_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

s'agissant du classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section BH n°81 et 82, elles se situent également au nord du quartier d'Arrauntz et jouxtent, sur une de leurs limites séparatives, la poche

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