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Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Meziane, représentant Mme G... ; Une note en délibéré présentée par Mme G... a été enregistrée le 3 octobre 2025.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02908_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Dans ces conditions, la décision attaquée n’a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00915_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Lechat, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00473_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Progres’son, dont notamment M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00119_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Porée, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00345_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01226_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00490_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

bénéficier de réduction d'impôt en raison d'un investissement locatif " Duflot " au titre de cette année ; elle est également irrecevable au titre de l'année 2015 concernant les rehaussements qui ont porté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02104_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Bâtiment et Maisons en Isère (BMI), dont M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03238_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01273_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A rejetée comme portée devant un ordre de juridictions incompétent pour en connaître. 6.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01376_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

35 204,92 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2016, en indemnisation du préjudice qu'il soutient avoir subi en raison de l'exécution du marché à bon de commande de pose

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03970_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

A a déposé le 10 février 2020 une déclaration préalable de travaux en vue de la pose de deux châssis vitrés sur le toit de sa maison située à Savigny-en-Terre-Plaine.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02863_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

et 2 de l’article 41 et du paragraphe 1 de l’article 51 de la charte des droits fondamentaux sans aucunement faire état d’observations sur la mesure d’éloignement contestée qu’il aurait pu utilement porter

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CAA

Juge des référés

DCA_26BX00991_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

administrative, de condamner la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest à lui verser, à titre provisionnel, une somme de 420 897,32 euros au titre du solde du lot n° 2 « dévoiement et pose

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02805_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Par contrat conclu le 14 août 2002, le Port autonome de Marseille, établissement public national à caractère industriel et commercial auquel s'est substitué le Grand port maritime de Marseille, a confié

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01377_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00511_20260312

Admin. Appel