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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00339_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
S'il appartient au rapporteur public de préciser, en fonction de l'appréciation qu'il porte sur les caractéristiques de chaque dossier, les raisons qui déterminent la solution qu'appelle, selon lui, le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00340_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
procès au regard des délais accordés aux parties pour produire leurs écritures, parce que le sens précis des conclusions du rapporteur public, au-delà de la seule mention " rejet au fond ", n'a pas été porté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00341_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
procès au regard des délais accordés aux parties pour produire leurs écritures, parce que le sens précis des conclusions du rapporteur public, au-delà de la seule mention " rejet au fond ", n'a pas été porté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
procès au regard des délais accordés aux parties pour produire leurs écritures, parce que le sens précis des conclusions du rapporteur public, au-delà de la seule mention " rejet au fond ", n'a pas été porté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
procès au regard des délais accordés aux parties pour produire leurs écritures, parce que le sens précis des conclusions du rapporteur public, au-delà de la seule mention " rejet au fond ", n'a pas été porté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00347_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
procès au regard des délais accordés aux parties pour produire leurs écritures, parce que le sens précis des conclusions du rapporteur public, au-delà de la seule mention " rejet au fond ", n'a pas été porté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
procès au regard des délais accordés aux parties pour produire ses écritures, parce que le sens précis des conclusions du rapporteur public, au-delà de la seule mention " rejet au fond ", n'a pas été porté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00349_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
procès au regard des délais accordés aux parties pour produire leurs écritures, parce que le sens précis des conclusions du rapporteur public, au-delà de la seule mention " rejet au fond ", n'a pas été porté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
procès au regard des délais accordés aux parties pour produire leurs écritures, parce que le sens précis des conclusions du rapporteur public, au-delà de la seule mention " rejet au fond ", n'a pas été porté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
S'il appartient au rapporteur public de préciser, en fonction de l'appréciation qu'il porte sur les caractéristiques de chaque dossier, les raisons qui déterminent la solution qu'appelle, selon lui, le
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En outre, le juge peut limiter la portée ou les effets de l'annulation qu'il prononce si le ou les vices qu'il retient n'affectent qu'une partie de la décision. 52.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En outre, le juge peut limiter la portée ou les effets de l'annulation qu'il prononce si le ou les vices qu'il retient n'affectent qu'une partie de la décision. 52.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les requérants soutiennent que la présence d'éoliennes dans un milieu forestier va porter atteinte à ces populations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le montant du marché a été porté à 13 352 508,27 euros HT par deux ordres de service n° 4 et n° 5 du 4 octobre 2016 et du 9 mars 2017.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053776582
2 avril 2026
2 avril 2026
. - DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 10-0 A DU LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES - PORTÉE - 1) MÉCONNAISSANCE PAR LE CONTRIBUABLE DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES PRÉVUES AU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 1649 A OU
Résumé IA — à vérifier8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
à la santé et à un environnement équilibré et respectueux de la santé ; - l'Etat a méconnu son obligation d'information à l'égard de la population de la Guadeloupe et de la Martinique et a ainsi porté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par ailleurs, il appartient au rapporteur public de préciser, en fonction de l'appréciation qu'il porte sur les caractéristiques de chaque dossier, les raisons qui déterminent la solution qu'appelle, selon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
S'agissant de la légalité interne : Quant à la portée de l'autorisation : 44.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par suite, les informations fournies dans le porter à connaissance sont suffisamment précises et étayées. 47.
Source officiellePage 14 sur 14
PORTEU DE LA MORANDIERE, Amélie, Marie, Cécile
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour extinction du passif - N° RG : 19/03731
22/07/2026
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CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE
07/07/2026
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SCI PORTEU DE LA MORANDIERE A.B.
05/07/2026
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AZUR PORTEURS SERVICES
16/06/2026
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LES PETITS PORTEURS
16/06/2026
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