L'analyse des impacts cumulés avec les autres parcs éoliens, en service ou en instruction, est précisée, en particulier dans les vues proches.

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que si la délibération indique à tort, en en-tête, que dix conseillers au lieu de sept étaient présents sur onze, trois ayant donné procuration, le quorum

Ils soutiennent que : - l'arrêt est entaché d'une première erreur matérielle dès lors qu'il ne statue pas sur les demandes d'indemnisation des préjudices des proches sur lesquels le tribunal administratif

charges du mariage ; la circonstance que son épouse se serait rendue en Tunisie ne suffit pas à établir la réalité d'une relation suivie ; le contenu stéréotypé et imprécis des attestations émanant de proches

Il est constant que le terrain d'assiette du projet, situé à une centaine de mètres du rivage et en co-visibilité avec l'océan, est situé dans un espace proche du rivage.

B soutient que le témoignage de la collègue chargée d'enregistrer les procurations signées, attestant de la présence de Mme B au commissariat et de la validation par le requérant des procurations au fur

Hors espace proche du rivage délimité sur les documents graphiques du règlement : / 10.5 m au point le plus haut / 3.

terme de comparaison ; c'est à tort qu'elle a appliqué la méthode de l'appréciation directe sans rechercher s'il existait des immeubles comparables ayant fait l'objet de formalités à une date plus proche

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors que le transformateur EDF le plus proche se trouve à 100 mètres de l'assiette du projet et non à 140 mètres ; - la

De même, Mme A a été très proche d'une camarade de lycée, qui a fait l'objet d'une mesure d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur à la demande de ses parents, le 28 juin 2016, en raison de son

l'opposition au don d'organes éventuellement exprimée de son vivant par le défunt, par tout moyen, et il les informe de la finalité des prélèvements envisagés. / Les proches sont informés de leur droit

22 septembre 2021, par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse-du-Sud les a mis en demeure d’inscrire leurs enfants dans l’établissement scolaire le plus proche

à la condition que la femme et l’homme formant le couple soient en âge de procréer.

. / Les membres de la commission reçoivent l'ordre du jour, accompagné des procès-verbaux des réunions des commissions départementales d'aménagement cinématographique, des décisions de ces commissions,

réfère aux comptages du département pour l'année 2020 et cite la carte des trafics journaliers du réseau routier départemental de cette même année pour retenir qu'au point de comptage permanent le plus proche

La commune relève également, sans être contestée, la largeur insuffisante de la voie d'accès au terrain d'assiette du projet, comprise entre 2,80 et 3,10 mètres, ressortant d'un procès-verbal de constat

qui est situé dans la zone rouge du plan de prévention des risques technologiques de l'établissement ArianeGroup, classé " Seveso ", et à plus de 7 km de la zone Natura 2000 et de la ZNIEFF la plus proche

D'autre part, il résulte des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme qu'une opération conduisant à étendre l'urbanisation d'un espace proche du rivage ne peut être légalement autorisée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ces dispositions qu’une opération conduisant à étendre l’urbanisation d’un espace proche du rivage ne peut être légalement autorisée que si elle est, d’une part, de caractère limité, et,