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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02186_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03563_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04116_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 janvier 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00983_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. Le rapporteur, J-S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01285_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01471_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2025. Le rapporteur, X.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01671_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01951_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Pruvost, président de chambre, M Haïli, président assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2026. Le rapporteur, J.S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02037_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2025. Le rapporteur, X.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02045_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026. Le rapporteur, X.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02172_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02309_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2026. Le rapporteur, X.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02456_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2025. Le rapporteur, X.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02592_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 juin 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03259_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00022_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juillet 2025. Le rapporteur, X.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00436_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00801_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01799_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024. Le rapporteur, A.
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