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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_25PA04445_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02633_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

sans autorisation préalable ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder à l'effacement de son inscription dans le système d'information Schengen ; d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01715_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de Clermont-Ferrand, le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme et les communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01716_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de Clermont-Ferrand, le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme et les communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01717_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de Clermont-Ferrand, le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme et les communes concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01718_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de Clermont-Ferrand, le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme et les communes concernées.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02671_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

C, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet du Puy-de-Dôme ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui restituer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01603_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas présenté d'observations. La demande présentée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02936_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

B a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00311_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B le versement d'une somme à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01721_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Le préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00881_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Le préfet du Puy-de-Dôme a produit des pièces par un mémoire enregistré le 22 avril 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01014_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le 29 avril 2025, le préfet du Puy-de-Dôme a informé la Cour du retour de fabrication du titre pluriannuel demandé par Mme B et le 23 juin 2025, de la remise du titre.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02255_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

et la société Les Halles Ponotes pour le développement, la promotion et l'exploitation de la halle alimentaire du Puy-en-Velay, d'autre part, de condamner la commune du Puy-en-Velay à leur verser la somme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02500_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Article 2 : L'arrêté du 12 janvier 2022 du préfet du Puy-de-Dôme édicté à l'encontre de Mme A est annulé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21373_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par l'arrêté du 4 février 2022 publié au même jour au recueil des actes administratif spécial de la préfecture du Puy-de-Dôme, le préfet du Puy-de-Dôme a

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01815_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Dans les circonstances de l'espèce, le préfet du Puy-de-Dôme, en obligeant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01142_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ans et l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01901_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

lors que le dossier de demande d’autorisation de construire ne comportait pas l’extrait de convention de PUP ; - le maire ne pouvait conclure une convention de PUP avec la société appelante sans qu’une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00159_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations. M.

Source officielle

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