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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02463_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Callen représentant le Syndicat des Copropriétaires des Bastides des Dauphins et autres et celles de Me d'Albenas représentant la commune de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02445_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
) de Vénissieux à compter du 1er septembre 2017, elle se trouvait là encore dans le " ressort territorial d'un contrat local de sécurité " ; elle justifie que l'UEMO accueille des jeunes issus des quartiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02938_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03145_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24MA03145 le 17 décembre 2024 et le 16 juillet 2025, la société Onet Sécurité Solutions Humaines, représentée par Me Quentier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le terrain d'assiette du projet s'insère à l'extrémité nord du quartier, et s'ouvre sur les vastes espaces naturels séparant Lachanau du centre bourg d'Hourtin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le terrain d'assiette du projet s'insère à l'extrémité nord du quartier, et s'ouvre sur les vastes espaces naturels séparant Lachanau du centre bourg d'Hourtin.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En l'espèce, la SELARL Grave-Randoux a été désignée en la personne de Me Guillaume Randoux comme liquidateur de la société Noiret-Bohain par un jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin du 5 juillet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort des points 2 à 4 que la population saisonnière résidant dans le quartier de desserte du projet d'officine de pharmacie de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01281_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
urbains particulièrement difficiles : « Les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, mentionnés au quatrième alinéa de l’article 60 de la loi du
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
disponible, puis les quantités utilisées pour chaque plat servi, le taux de perte retenu et la répartition observée sur tickets Z entre chaque type de plat.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00250_20230217
17 février 2023
17 février 2023
s'est borné à constater que la formation motocycliste de Nantes avait vocation à intervenir sur une zone de compétence départementale sans apprécier de manière concrète s'il était affecté dans un quartier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02959_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces quartiers sont respectivement dénommés, en fonction de la catégorie d'établissement correspondante, comme suit : " quartier maison centrale ", " quartier centre de détention " () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
511-1 du code de l'environnement ; en particulier, son impact est faible vis-à-vis du mémorial américain de Bellicourt, de la tour de Beaurevoir, des sources de la Somme et de la basilique de Saint-Quentin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
très faible à nul ou en aléa faible alors que le reste de la commune, du quartier des Gorguettes au lieu-dit C, se situe en zone d'aléa fort ou très fort.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, substituant Me Collet, représentant les appelants. Une note en délibéré a été présentée le 13 mars 2025 pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. E, celles de M. E et celles de Me Forester, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daimallah, représentant la SCI Orce Balthazar et de Me Tramier, représentant la commune du Rove. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En outre, d'une part, des états d'inventaire de stocks incomplets ont été présentés au titre des exercices 2013 et 2014, comportant trois lignes sans quantité mais avec seulement une valorisation, et,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Massuco, représentant Mmes A, et celles de Me Callen représentant la commune de La Farlède. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'origine et du quartier d'accueil, la notion même de quartier, la dangerosité de l'accès par un seul franchissement de la N215 qui est très passante, les conséquences du transfert sur l'approvisionnement
Source officiellePage 14 sur 211