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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02671_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2023 la société Damale, représentée par la SCP Racine Strasbourg, agissant par Me Caen, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00193_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, le centre hospitalier Charles Perrens, représenté par la SELARL Racine, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par ailleurs, les plans annexés à la demande de permis font apparaître que l’implantation des blocs B et C empiète sur la ramure de six arbres de haute tige et leurs racines.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2019, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Raffin et associés, demande à la Cour de constater qu'elle est étrangère au litige et qu'elle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
entraîner une atteinte radiculaire susceptible d'expliquer les symptômes, mais qu'une IRM médullaire n'avait pas retrouvé d'atteinte de la moelle cervicale, et qu'il n'y avait pas de compression des racines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le 11 juin 2013, un examen tomographique a fait état au niveau de la dent 12 de la présence d'un " faux canal vraisemblablement d'origine instrumentale, traversant la racine et l'os maxillaire sur le versant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00867_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mai 2022 et 6 octobre 2023, le SIAEP du Haut-Bois, représenté par Me Muller-Pistre de la SCP Racine Strasbourg, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
arrêté du 29 juin 2022, et dont le dossier de demande précise qu'elle s'inscrit dans le cadre du projet autorisé par l'arrêté du 15 avril 2022, compte tenu notamment de l'ampleur de la ramure et des racines
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Des examens d'imagerie médicale pratiqués à l'hôpital Lariboisière ont montré un rétrécissement du défilé disco-articulaire L3-L4 refoulant la racine L4 droite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Raffin pour l'association France Nature Environnement Haute-Savoie (FNE 74) et l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE AURA
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C H et Mme D H, représentés par Me Raffin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à verser
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
nerveuse par forage et que la perte de substance sur la paroi interne est située à 2 millimètres au-dessus du nerf, celle-ci ayant vraisemblablement été causée par le vide laissé par le retrait de racine
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03906_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, la commune de Talensac et la SMACL assurances, représentées par Me Raffin, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00416_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C..., en zone rouge R* (présence d’au moins un risque fort de glissement de terrain, de ravinement et/ou d’effondrement), s’est fondé sur une étude réalisée par la société Sol Concept établie sur la base
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Raffin, pour l'association " Bien vivre à Replonges ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2022 et 5 décembre 2022, la société Ineo Aquitaine, représentée par la SELARL Interbarreaux Racine, agissant par Me Hounieu, conclut : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la société C, représentée par la SELARL Racine Bordeaux, conclut à titre principal au rejet de l'appel en garantie dirigé à son encontre, à titre subsidiaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par la SELARL Racine Bordeaux, agissant par Me Hounieu, conclut : 1°) à titre principal, au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par ailleurs, les plans annexés à la demande de permis font apparaître que l’implantation des blocs B et C empiète sur la ramure de six arbres de haute tige et leurs racines.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En second lieu, s'il résulte de l'instruction qu'une canalisation de transport d'hydrocarbures raffinés est implantée à proximité des parcelles cadastrées , la commune n'établit pas que le projet serait
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