d'inspection en ce qu'il énonce, d'une part, que l'intégralité des pièces du rapport d'inspection doit être transmise à l'agent et, d'autre part, qu'elles n'ont pas à être annexées au rapport ; - la

Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Cozic, les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Garrigue pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques / Règles générales : / Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement soit en respectant un recul minimum de 5m par rapport aux voies

Il transmet son rapport médical au collège de médecins.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Tastard pour la SA La Poste.

L'administration peut notifier elle-même ce rapport A tout moyen donnant date certaine à sa réception. 4.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il suit de là que, pas plus que la note du rapporteur ou le projet de décision, les conclusions du rapporteur public, qui peuvent d'ailleurs ne pas être écrites, n'ont à faire l'objet d'une communication

L'expert a déposé son rapport le 10 mars 2021.

D, lequel retranscrivait les évènements qui se sont produits le 20 novembre 2018 tels qu'ils lui ont été rapportés par le collègue de travail pris à partie par M.

D, lequel retranscrivait les évènements qui se sont produits le 20 novembre 2018 tels qu'ils lui ont été rapportés par le collègue de travail pris à partie par M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire, - les conclusions de M.

En ce qui concerne le rapport d’expertise : A supposer que la société Eiffage ait entendu contester la régularité du rapport d’expertise en ce qu’il a écarté certaines de ses observations présentées

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.