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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
Dans ce dernier cas, le préfet coordonnateur consulte, avant de rendre son avis, les autres préfets de région concernés par le projet. / IV.- Les autorités administratives de l'Etat compétentes en matière
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour protéger, préserver et valoriser les richesses
2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : / a) l'utilisation existante et approuvée des terres; / b) la richesse
DCA_23NT02067_20250711
5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
Localisation des projets / La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : () b) la richesse relative
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
Il est constant que l’avis environnemental du 26 mai 2021 a été rendu par la MRAe de la région des Pays de la Loire.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
de hameaux ; l'éolienne E2 a, quant à elle, été seulement déplacée ; elle reste toujours extrêmement proche de différents hameaux ; le porter à connaissance, le dossier joint, les avis et rapports rendus
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 212-1 de ce code : " () XI. - Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
buses dont la mise en place est prévue sur certaines voiries afin d'assurer la transparence hydraulique du projet, prescrit par l'autorisation environnementale délivrée à la société EDF-PEI, qui eût rendu
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Dans ces conditions, eu égard à la spécificité du littoral guyanais et à la richesse écologique et paysagère de l'ensemble de ce territoire, il ne résulte pas de l'instruction que le secteur d'implantation
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