Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02473_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A..., représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement ; 2°) d’
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rolin, représentant la Société d’Exploitation des Ports du Détroit.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, représenté par Me Roulin, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1509775 du 22 décembre 2017 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a limité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02059_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, M. et Mme E, représentés par Me Robin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02750_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de la préfète de l'Ain du 31 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03260_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, représenté par la SCP Robin Vernet, agissant par Me Vernet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
l'exécution des travaux prévus au marché ; et l'expert impute expressément la cause des désordres, affectant tant le lot n° 2 que le lot n° 3, à l'ensemble des intervenants aux travaux, à savoir, la société Lafarge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00120_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
qui générera un panache de fumée, seront également visibles depuis le centre historique de Narbonne, et plus particulièrement depuis la cathédrale, ou encore depuis le canal du Midi ou le canal de la Robine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02172_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02062_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 23 juillet 2024 en tant qu'il prononce un non-lieu à statuer ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01591_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Michel Robquin, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer en son nom tous arrêtés et décisions relevant de sa compétence, parmi lesquels figurent, ainsi qu'il ressort des dispositions précitées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03172_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B D, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200236-2200237 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
commerciale ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juillet 2021, le 2 septembre 2021, le 28 juillet 2022 et le 2 décembre 2022, la commune de Creutzwald, représentée par la SCP Seyve-Lorrain-Robin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues, l’EI Fromaget Jérôme, l’EI Bonnaudet JF, la SCEA Le Prieuré, le GAEC Les Chambres, l’EARL La Duranderie, l’EARL Robin
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
accueil et d’accom agnement qui ne constitue qu’une mesure d’aide réalable à une mesure de substitution ; rien ne ermet de savoir si les ersonnes qui n’ont as été reçues en réfecture ont vu leur roblème
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roblot, substituant Me Lautredou, représentant Mme C.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Roblot, représentant Mme D, - et les observations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01320_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officiellePage 14 sur 16