Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la base de calcul mentionnée dans l'avis des sommes à payer était suffisamment précise et détaillée ; Sur le bien-fondé du jugement : - sa demande de première instance était recevable et c'est à bon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Heudjetian, représentant la SAS Institut ostéopathique animalier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01171_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00039_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A a été condamné et aux faits plus récents qui lui sont reprochés, le préfet de l'Isère a estimé à bon droit que son comportement personnel constituait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, ressortissant roumain, né le 7 octobre 2002, est entré en France dans le courant de l'année 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00376_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
tribunal a relevé un moyen d’office sans toutefois mettre les parties à même d’en discuter ; - c’est au prix d’une erreur de droit que le tribunal a considéré que le préfet des Bouches-du-Rhône a, à bon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23239_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Les autorités roumaines, saisies d'une demande de reprise en charge le 25 mars 2021, ont fait connaître leur décision de rejet le 8 avril 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01267_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., ressortissant roumain, relève appel du jugement du 11 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 22 septembre 2024 par lequel la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00395_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, ressortissant roumain né le 22 mai 2000, a été interpellé le 24 mai 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03179_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A alias B, ressortissant roumain né le 11 février 1990, qui a déclaré être entré en France en 2007, et son épouse de même nationalité, née le 28 janvier 1991, entrée en France en 1991, ont été interpellés
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchet, représentant Mme D, et de Me Cordier Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
l'esthétique du bourg ; eu égard à la superficie de la commune, les désordres en cause d'ordre esthétique, situés à moins de 100 mètres des trois monuments historiques, affectent l'esthétique de l'église romane
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03875_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, ressortissant roumain né le 29 juillet 1957, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de citoyen de l'Union européenne du 18 mars 2015 au 17 mars 2020, dont il a sollicité le renouvellement le 22
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, réprésenté par la SCP Romani-Clada, Maroselli-Armani, agissant par Me Armani, demande à la cour : 1°) de rejeter les demandes de la collectivité territoriale de Corse et de la commune d'Ajaccio ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01285_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, ressortissant roumain, né le 7 mars 1992 à Zalau (Roumanie), est entré en France le 27 novembre 2021, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national en cours de validité.
Source officiellePage 14 sur 19