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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 ; 2°)

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00211_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme F veuve C, représentée par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00734_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Y AC, la SAS B SASU, la SARL Vincent Rouzin, l'EURL Taxi Delatre Frédéric, M. E BP, la SARL Unipersonnelle PB Taxi, M. BX BY, la SARL Taxi Deshayes, M. AH BM, M. BX U, la SARL JL Taxi, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03916_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

A, représenté par Me Robine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 12 mai 2023 ; 3°

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00434_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, l’ENIM, représenté par Mes Merlet-Bonnan et Rossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02473_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, Mme A..., représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement ; 2°) d’

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01256_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rolin, représentant la Société d’Exploitation des Ports du Détroit.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02059_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, M. et Mme E, représentés par Me Robin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02750_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

C, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de la préfète de l'Ain du 31 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03260_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

B, représenté par la SCP Robin Vernet, agissant par Me Vernet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA03268_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04580_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, Mme C, représentée par Me Rosin, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de police ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la confirmation

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00287_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

B, représenté par Me Rosin, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il serait éloigné

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00120_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05543_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

qui générera un panache de fumée, seront également visibles depuis le centre historique de Narbonne, et plus particulièrement depuis la cathédrale, ou encore depuis le canal du Midi ou le canal de la Robine

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00683_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

En outre, le maintien des arbres situés au croisement des allées Charles Bodin et Auguste Rodin fait obstacle à la réalisation d'un cheminement piéton, d'une piste cyclable et d'un nouvel espace vert.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02172_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

B..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02062_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers du 23 juillet 2024 en tant qu'il prononce un non-lieu à statuer ;

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02544_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

factures de la société Art Conseil et de l'attestation de la société Violon d'Ingres, que les sommes en cause constituent la contrepartie de la vente de reproductions, et non d'originaux, d'œuvres de Rodin

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00975_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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