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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04958_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02676_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04913_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00878_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A, représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui rétablir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00637_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02223_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03064_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03191_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) à titre subsidiaire de saisir le Conseil d’État pour avis ; 4°) d’enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02904_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01001_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Jayer, première conseillère, Mme Bremeau Manesme, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01376_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02946_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03485_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03315_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03955_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04348_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04349_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05750_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05905_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05959_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
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