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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et rapaces tels que l’aigle royal, l’aigle de Bonelli, le busard cendré, le faucon crécerellette, le faucon crécerelle) et de plusieurs espèces de chiroptères (murin de Capaccinii, minioptères de Schreibers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

le Petit Rhinolophe, le Murin à oreilles échancrées, le Grand/Petit Murin, la Noctule de Leisler, l'Oreillard roux, le Murin d'Alcathoe, le Murin de Bechstein, la Noctule commune, le Minioptère de Schreibers

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

adoptant un comportement de vol bas et un rayon d'action inférieur à 5 kilomètres comme les rhinolophidés, la Barbastelle d'Europe et les murins et à un risque non significatif pour le Minioptère de Schreibers

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2021, le 16 septembre 2021 et le 15 novembre 2021, la société Ciments Calcia, représentée par Me Martins-Schreiber, demande à la cour : 1°) à titre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01066_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

liée notamment à la présence d’habitats et d’espèces contactées à forte vulnérabilité et présentant un fort risque de mortalité, telles que la grande noctule, la noctule commune, le minioptère de Schreibers

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

chiroptères, il ressort des documents précités que le risque d'impact brut de collision est modéré pour les espèces ne pratiquant pas le haut vol (barbastelle d'Europe, grand rhinolophe, minioptère de Schreibers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

peuvent être considérées patrimoniales au vu de leurs statuts de protection/conservation et de leur rareté régionale : le rhinolophe euryale, le petit rhinolophe, le grand rhinolophe, le minioptère de Schreibers

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CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de fauche ainsi que sur onze espèces, le lapin de garenne, l’alouette lulu, l’agrion de mercure, le gomphe de graslin, l’azuré du serpolet, le triton marbré, la loutre d’Europe, le minioptère de schreibers

Source officielle

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