Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2021), à la suite de la cession judiciaire du 7 août 2012 de la société Outillex à la société Usinex, la société Schneider Electric France (la société Schneider),

electric UNSA, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la société Schneider electric, société anonyme, dont le siège est centre Louis Paul X..., 38050 Grenoble Cedex

Gueudet, président de Chambre, magistrat rapporteur assisté de Mme Schneider, conseiller", et lors du délibéré, "M.

siège est ... et ayant Direction régionale à Lyon, située ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1er chambre, 2e section), au profit : 1°/ de la société Schneider

et de la compagnie Assurances générales de France que sur le pourvoi principal de la compagnie Axa assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 1995), que la société Jeumont Schneider

Electric SE (la société Schneider Electric), titulaire de la marque communautaire semi-figurative « Schneider Electric » n° 1103787 et de la marque française verbale « Schneider Electric » n° 98735702

X... étant désigné administrateur avec mission de surveillance et d'assistance ; que la liquidation judiciaire a été prononcée le 14 janvier 1998 ; que la société Scheiwe Tiefdruck GmbH (société Scheiwe

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société des Etablissements Schreiber-Vaccaro, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schneider electric industries de son désistement

X..., salarié de la société Schneider electric industries(la société), a été victime d'un accident du travail le 21 juin 2000 alors qu'il effectuait une mission de maintenance et de révision de tableaux

uniques excluait expressément toute solidarité entre co-assureurs si bien qu'en retenant la condamnation solidaire des sociétés Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, SA Royal et Sun alliance et Schweitz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karl Schreiber GMBH, dont le siège social est ..., en cassation

A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société Jeumont Schneider, les conclusions de M.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum les sociétés IMPLENIA FRANCE SA et IMPLENIA SCHWEIZ AG aux entiers dépens.

Serge X..., demeurant 1, Cité Léo Lagrange à Marpent (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société Jeumont Schneider

X... avait été détaché sur le chantier de Jeumont-Schneider pour la durée du chantier et qu'à la fin dudit chantier, il était resté à son service en vertu d'un contrat verbal à durée indéterminée; que

reprochait de n'avoir pas indiqué au clerc qu'il était nécessaire de déposer d'abord l'acte modificatif du règlement de copropriété puis ensuite de procéder au dépôt de l'acte de vente afin d'éviter à Me Schreiber

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Schneider électric, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Schweitzer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeumont Schneider, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt