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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00797_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

En ce qui concerne la responsabilité pour faute du SDIS de Loire-Atlantique : 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00746_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par suite, le président du conseil d'administration du SDIS de la Guadeloupe était tenu de rejeter la demande de M. B.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02303_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

du SDIS du Jura au motif que la résiliation de l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00329_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

La circonstance déjà exposée, selon laquelle le SDIS a procédé explicitement à cette analyse dans la décision en litige, ne saurait, à cet égard, suffire à démontrer que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00432_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Article 2 : Il est enjoint au SDIS de l'Isère de prendre un arrêté reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident dont M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01003_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Latour, substituant Me Semonin, pour le SDIS de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00888_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A, - et les observations de Me Nicolas pour le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02796_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Aviva Assurances IARD a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00135_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2024, le SDIS de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00297_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A par la lettre du SDIS de la Moselle du 26 novembre 2020, un mémoire en défense avait déjà été enregistré.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03154_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêt précité de la cour impliquait que le SDIS verse à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01333_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

En outre, alors même que l'arrêt de travail a ensuite été prolongé, le SDIS n'était pas tenu, à raison de cette circonstance, de s'assurer que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02287_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le SDIS 95, représenté par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02288_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le SDIS 95, représenté par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03716_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par courrier du 19 août 2020, le président du SDIS a refusé de faire droit à sa demande. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01617_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Bieder représentant le SDIS de la Haute-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02159_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre à la charge du SDIS des Alpes-Maritimes la somme de 4 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00305_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 18DA02411 du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie d'un appel présenté pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00045_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

d'enjoindre au SDIS 974 de procéder au versement des frais d'avocat engagés pour un montant de 1 640,50 euros ; 5°) d'enjoindre au SDIS 974 de procéder au versement des frais d'un montant de 600 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00021_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Le SDIS de Meurthe-et-Moselle relève appel du jugement. 2.

Source officielle

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