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264 résultats pour « Sebastien COURTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

N et l'association éolienne 60 demandent à la cour d'annuler les deux arrêtés concernant la SEPE La Garenne.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00889_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédures devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marchal, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COURTIER CAMPVAN, CASTEL, Sébastien

SIREN 922365697Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

23/12/2022

Voir →

Créations

ROBERT ROSSI / COURTIER EN ASSURANCES, ROSSI, Robert, André, Sébastien

SIREN 383862380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

13/08/2014

Voir →