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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2022 et le 3 février 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01123_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Michel, rapporteur public, - les observations de Me Thabard, pour M. A et de M. A ; - et les observations de Me Kukuryka, pour l'Office national des forêts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B D, représenté par Me Humbert-Simeone, a produit, le 9 mars 2023, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure postérieure à l’ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 15 juin 2025, la commune de Santa-Maria-Poghju, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la cour
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 août 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 15 octobre 2023 et un mémoire en défense non communiqué enregistré le 19 novembre 2023, la commune de Lugos, représentée par Me Simon,
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouclier, avocat de la SARL Ecole de conduite Axel'R. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02846_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Simond, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 600 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00829_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par Me Simond, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance et la décision attaquées ; 2° d'enjoindre à l'OFII de rétablir le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la SARLU François C architecte, représentée par Me Thibaut, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Simon, premier conseiller. - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03158_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Neyron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Neyron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Magnon pour MM. A ainsi que celles de Me Chaussat pour la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid pour Mme B et celles de Me Hourlier pour la commune de Taninges ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me David pour la société A2C ainsi que celles de Me Hourlier pour la commune de la Tronche ; Considérant ce qui suit : 1.
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