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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet
DCA_22PA00336_20220713
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
Sur celles du 5 octobre, une très légère descente de la tête humérale ainsi qu'un cal de consolidation au niveau du col huméral et au sommet du trochiter ont été constatés.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
Comme le montre le photomontage n°54, si le projet est visible depuis le sommet de cette tour, il n'apparaît qu'au lointain et de manière discrète, dans un paysage présentant déjà un autre parc éolien.
5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la construction comprend, outre un sous-sol accueillant quatre-vingt places de stationnement, un rez-de-chaussée, deux étages et un sommet en attique pour une hauteur
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
Il n'a pas davantage pour effet de dénaturer la vue depuis le sommet de ce terril, qui ne présente pas d'attrait particulier compte tenu du caractère déjà largement anthropisé des lieux environnants, alors
3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
examen clinique lui ayant seulement permis de constater et d'enregistrer les éléments ainsi résumés dans son dossier médical : " douleur à la palpation du rachis lombaire dans sa globalité, Lasègue +, sonnette
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
ressort toutefois des pièces du dossier que les travaux projetés auront notamment pour effet d’obstruer l’éclairage zénithal de la cage d’escalier assuré par une verrière en fer forgée installée au sommet
DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
population polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet
DCA_23PA00569_20240426
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
DCA_23PA01428_20240607
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03138_20260203
3 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2022, la socété Castell’mare a déposé, sur le fondement de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme, une demande de permis de construire pour la reconstruction
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d’irradiation était de 6 mSv au sommet
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01979_20241106
6 novembre 2024
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er septembre 2022 lui refusant un titre de séjour
DCA_22NT01246_20220713
immergée en période de vives eaux, la digue à son pied n'étant réputée efficace qu'en période de mortes eaux ; la falaise constituant un ensemble, la limite de la domanialité publique ne peut être que le sommet
DCA_22PA00332_20220713
DCA_22PA00334_20220713
DCA_22PA00335_20220713
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est situé au sommet d'une colline dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet, dont le versant ouest est en culture de vignes
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