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438 résultats pour « Solet-Bomawoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00333_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00336_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur celles du 5 octobre, une très légère descente de la tête humérale ainsi qu'un cal de consolidation au niveau du col huméral et au sommet du trochiter ont été constatés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Comme le montre le photomontage n°54, si le projet est visible depuis le sommet de cette tour, il n'apparaît qu'au lointain et de manière discrète, dans un paysage présentant déjà un autre parc éolien.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00950_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que la construction comprend, outre un sous-sol accueillant quatre-vingt places de stationnement, un rez-de-chaussée, deux étages et un sommet en attique pour une hauteur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00546_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il n'a pas davantage pour effet de dénaturer la vue depuis le sommet de ce terril, qui ne présente pas d'attrait particulier compte tenu du caractère déjà largement anthropisé des lieux environnants, alors

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00218_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

examen clinique lui ayant seulement permis de constater et d'enregistrer les éléments ainsi résumés dans son dossier médical : " douleur à la palpation du rachis lombaire dans sa globalité, Lasègue +, sonnette

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03027_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

ressort toutefois des pièces du dossier que les travaux projetés auront notamment pour effet d’obstruer l’éclairage zénithal de la cage d’escalier assuré par une verrière en fer forgée installée au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00445_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

population polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00569_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

population polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01426_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01428_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03138_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Considérant ce qui suit : Le 8 mars 2022, la socété Castell’mare a déposé, sur le fondement de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme, une demande de permis de construire pour la reconstruction

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA04668_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d’irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01979_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er septembre 2022 lui refusant un titre de séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

immergée en période de vives eaux, la digue à son pied n'étant réputée efficace qu'en période de mortes eaux ; la falaise constituant un ensemble, la limite de la domanialité publique ne peut être que le sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00332_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00334_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00335_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03008_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est situé au sommet d'une colline dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet, dont le versant ouest est en culture de vignes

Source officielle

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