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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
outre « qu’en amont de sa prise de fonction, Mme B... a vécu des situations personnelles dont l’enchainement s’avère particulièrement dramatique et de nature à mettre en difficulté toute personne qui subirait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00150_20250227
27 février 2025
27 février 2025
exposés au point 5 faisant état de la possibilité de bénéficier d'un suivi médical approprié dans son pays d'origine, Mme A n'est pas fondée à soutenir qu'en cas de retour dans son pays d'origine, elle subirait
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04869_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... invoquant surtout le préjudice personnel qu’il subirait du fait de la vue plongeante que la construction en litige aurait sur sa propriété et la perte de valeur de celle-ci, à supposer même ces points
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B subirait un préjudice anormal du fait du fonctionnement de la fontaine communale, dans la mesure où rien ne prouve que les désordres allégués sont apparus concomitamment à la fuite de cette fontaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Aux termes des stipulations de l'article 6-3 du cahier des clauses administratives particulières : " En cas de retard dans l'achèvement des travaux, le titulaire subira les pénalités journalières de 1/
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04129_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il soutient que : - il se trouve dans l'incapacité de reprendre une quelconque activité professionnelle compte tenu de sa cécité ; il subit ainsi un préjudice en lien avec une perte de droits à la retraite
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières applicable au marché en litige, relatif aux pénalités pour retard : « Le titulaire subira, par jour de retard
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aux termes de l'article 6.3 du même cahier : " Pénalités pour retard - Primes d'avance " : Le titulaire subira, par jour de retard dans l'achèvement des travaux, une pénalité journalière de 1/500 du montant
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
R. 811-17 du code de justice administrative, il insiste sur le fait que le jugement est contestable en ce qu'il n'a pas fait usage des pouvoirs de régularisation du juge et confirme que la société subira
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le CCAP prévoit, à son article 4.3, qui déroge à l'article 20 du CCAG, que l'entrepreneur subira une pénalité de 1 000 euros par jour de retard partiel par rapport au respect des différentes phases de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
E subissait un tel déficit fonctionnel temporaire total du seul fait du coma végétatif chronique dans lequel l'avait placé l'arrêt cardio-respiratoire survenu le 8 avril 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
L'expert pourra se référer à tout indice qu'il estime pertinent, notamment à la présence de berges et d'un lit au substrat spécifique, à la présence de flore ou de faune aquatiques et à la continuité d'écoulement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02391_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
2021 par laquelle la présidente de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie a rejeté sa demande tendant à faire cesser la situation de mise à l'écart professionnelle qu'elle subit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01534_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B a déposé une demande de titre de séjour, alors que l'intéressé, lors de son audition par l'officier de police judiciaire, le 4 janvier 2021, dans le cadre de la procédure de garde à vue qu'il subissait
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05356_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il l'a également informé que depuis le début de l'année 2019, il subissait " quotidiennement un harcèlement moral de la part de quelques collègues " et " une forte pression " de la part de la nouvelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02025_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
éléments suffisamment précis et circonstanciés s'agissant de l'existence de sa relation de concubinage avec un ressortissant français qui aurait débuté au mois de juillet 2018, une telle circonstance ne suffirait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
septembre 2019 et de 50 % du 25 septembre 2019 au 5 novembre 2019, qu'il conservait un déficit fonctionnel permanent fixé à 10 %, qu'il endurait des souffrances estimées à 3 sur une échelle de 7 et qu'il subissait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01847_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
. / Dès lors que l'activité imposée à la TVA d'une société présente déjà tous les caractères d'autonomie liés à l'obligation de sectorisation et que, par suite, il suffirait de filialiser ce secteur d'activité
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21285_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
des troubles dans ses conditions d'existence ; - la responsabilité de l'Etat est engagée en ce qu'il a commis une faute en n'imposant pas une obligation de suivi médical du rachis alors même qu'il subissait
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
volume d'eau transitant sur son terrain et sont la cause des désordres constatés ; - par ailleurs, l'étude géotechnique a conclu au fait que le mur de soutènement situé en limite de sa propriété subissait
Source officiellePage 14 sur 31