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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA02524_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'économie a, en sa qualité de président de la commission de répartition des contingents des produits de première nécessité, attribué aux sociétés Wing Chong et Coutimex des quotas d'importation de 3 300 tonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La seule attestation produite, en date du 2 juin 2022, qui témoigne d'un échange de 4 000 bulbes de crocus safrané contre plusieurs tonnes de bois entre un producteur de plantes aromatiques et le père
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
mai 2021, la préfète de l'Ain, par un arrêté du 5 octobre 2021, a procédé, pour une durée de douze ans, à l'enregistrement de cette installation d'une capacité de 960 000 m3, soit environ 1 776 000 tonnes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
De plus, ainsi que l'indique le ministre de l'agriculture, ces animaux, dont certains peuvent atteindre une tonne et une vitesse de cinquante kilomètres par heure, peuvent se montrer agressifs, notamment
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2020 par lequel le préfet de la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel Air, une unité de méthanisation, sur le territoire de la commune de Pirou, d’une capacité de traitement de 81 tonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01295_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que la SARL Valdève du Pays de France, pour les besoins de son activité de compostage, accepte des végétaux verts, tels que ceux issus de la tonte des pelouses, des bois d'élagage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00543_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de ce cahier qui prévoit que : " Toute demande de paiement déposée après le 31 janvier 2022 pourra faire l'objet d'une pénalité [P] dont le montant maximum est calculé comme suit : P = ((Prix HT par tonne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00091_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
demande de titre de séjour un extrait contrefait du registre des actes de l'état civil ivoirien établi en novembre 2017, comportant un fond d'impression et des mentions pré-imprimées réalisés en laser toner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
correspondent à des déchets en mélange non inertes et non dangereux produits par les activités habituelles des professionnels, et que leur poids, qui s'élevait au titre des années précédentes à 5 500 tonnes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () ". 16.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () ". 16.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si le transformateur n’a pas apporté la preuve conformément au paragraphe 2, il paye un montant de 5 EUR par tonne de la livraison concernée et par jour de retard à compter de la fin du cinquième mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01675_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
constants ; son état de santé nécessite également un suivi régulier cardiologique et orthopédique ; elle a des douleurs constantes nécessitant un centre anti-douleur et des difficultés respiratoires et de tonus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La gestion des cartons refusés par la société JetS a mobilisé deux salariés employés sur deux jours et engendré la facturation de 20 tonnes de déchets à 40 euros la tonne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ce site, composé d'une vingtaine de réservoirs d'hydrocarbures semi-enterrés et aériens, d'une installation à caractère industriel et d'un appontement, stocke plus de 100 000 tonnes d'hydrocarbures.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () / C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du contradictoire n'a pas été respecté dès lors que les observations qu'elle a effectuées n'ont pas été prises en compte ; -antérieurement à l'exploitation d'une partie du site par ses soins, des tonnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
regard de l'intérêt certain des lieux avoisinant et de l'atteinte portée par l'antenne-relais à cet environnement ; - l'antenne est exposée à la chute imminente de blocs de plusieurs dizaines de tonnes
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04303_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de l'observatoire économique du transport routier de marchandises sur la décomposition des différents postes de coûts compris dans les contrats de location de véhicules de transport régionaux de 40 tonnes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Les tons doivent être choisis dans les tonalités de matériaux naturels et en fonction de l'environnement architectural existant.
Source officiellePage 14 sur 30
VIDAL, Tony
31/07/2026
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Albares, Tony
31/07/2026
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TONY DIANA
31/07/2026
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GERARD TONY EXPANSION
31/07/2026
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TAXI VAL ET TONY
30/07/2026
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