Q B, son époux et M.

Estimant que la prise en charge de leur fils a été défaillante, les époux D ont saisi le tribunal administratif de Paris, qui a désigné, par une ordonnance du 18 mai 2018, un expert judiciaire, le professeur

d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire

La présidente de la Cour a désigné M.

Elle soutient que : S’agissant de la décision portant refus de séjour : - elle est entachée d’une erreur de droit au regard de l’absence de retrait de la décision de regroupement familial ; - elle

Par un jugement n° 2307246, 2307247 du 20 décembre 2023, le vice-président désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Compte tenu de l'absence de demande d'admission sur ce fondement, doit être également écarté le moyen tiré de ce que l'absence d'admission au séjour à titre exceptionnel, compte tenu de l'intensité de

Elle se prévaut des mêmes moyens que son époux. Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2024, le préfet du Haut-Rhin conclut au rejet des requêtes.

L'article L. 54 A du livre des procédures fiscales énonce : " () chacun des époux a qualité pour suivre les procédures relatives à l'impôt dû à raison de l'ensemble des revenus du foyer.

ainsi que toute interdiction de retour sur le territoire français en cas d'absence du directeur des migrations et de l'intégration, dont il n'est pas établi qu'il n'aurait pas été absent ou empêché.

communauté urbaine Caen-la-Mer à exécuter la réparation du mur longeant leur propriété et la séparant de la rue Serge Rouzière à Fleury-sur-Orne (Calvados), conformément aux travaux préconisés par l'expert désigné

La présidente de la Cour a décidé, par décision du 24 août 2021, de désigner M.

Mme A se prévaut de la présence de son époux, de ses enfants et petits-enfants en France.

Par un jugement n° 2202210 du 20 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

En outre, son époux fait également l'objet d'une mesure d'éloignement à destination de la république démocratique du Congo, de telle sorte que rien ne s'oppose à ce que leur cellule familiale se reconstitue

Les époux C... soutiennent que : - trois rapports rédigés par des experts différents démontrent l’existence d’un lien au moins vraisemblable entre les désordres qu’ils ont subis et le fossé de recueil

Par un jugement n° 2203998, 2203999 du 22 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

D... agissant, pour le compte de son époux, M. B...

D... agissant, pour le compte de son époux, M. B...