Ainsi que l'a relevé à bon droit le premier juge, l'information faite à M.

Par un jugement n° 2106147 du 28 septembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

par les sociétés SOFIME et BTB Economie, soumises au contradictoire durant l’instance devant les premiers juges, ne sont pas sérieusement remises en cause ; - les désordres affectant l’étanchéité des

Elle soutient que : - les moyens de la requête sont fondés ; - les moyens présentés par les intimés devant les premiers juges ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle soutient que : - les moyens de la requête sont fondés ; - les moyens présentés par les intimés devant les premiers juges ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, les conséquences de la faute commise en tardant à se prononcer sur la demande de congé de longue maladie de son père, ne se limitent pas

Par un jugement n° 2008530-9 du 24 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100761 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1910393 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme et MM. H.

Par un jugement n° 2329447 du 28 février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, M.

Par voie de conséquence, la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Rouen doit être rejetée.

Aux termes de l'article R. 811-6 du même code : " Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 811-2, le délai d'appel contre un jugement avant-dire-droit, qu'il tranche ou non une

Par un jugement n° 2413131 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2103966 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

la juridiction saisie eût été compétente pour connaître et auxquels pourrait préjudicier ce jugement dans des conditions leur ouvrant droit à former tierce-opposition à ce jugement.

de quitter le territoire français ; les premiers juges ont méconnu ses droits en ne procédant à aucune mesure d'investigation ; les premiers juges auraient également dû demander à l'administration de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 janvier et 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Marienne, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Par suite, le jugement attaqué doit être annulé. Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... et M. D... devant le tribunal administratif de Nîmes.