de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. (…) ».

, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de trajet survenu en mars 2017.

Il fait valoir que : - il ne conteste pas son obligation indemnitaire au regard de l’accident médical non fautif subi par Mme B... ; - l’indemnisation sollicitée par cette dernière sera ramenée à de

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ().

Il n'établit pas davantage l'incompatibilité du poste qu'il lui a été enjoint de rejoindre à Roissy Hub en se prévalant de l'allongement de la durée de trajet de 15 à 30 km.

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que l’accident subi le 21 juillet 2018 par M.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Il résulte toutefois de l'instruction et, notamment, des photographies prises par le mari de Mme E B le lendemain de l'accident que si la base des plots en béton à l'origine de l'accident était revêtue

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

.- Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service

au service d'une maladie ou d'un accident, ce qui fut le cas de celui déclaré le 13 janvier 2015.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / IV.

L'introduction d'une des broches a toutefois accidentellement lésé une branche sensitive dorsale du nerf radial, cette complication étant imprévisible puisqu'il n'est pas possible de repérer le trajet

Il soutient que : - le défaut qui serait à l'origine de la chute de l'appelante correspond à la limite entre l'accotement non revêtu qui borde la route départementale et la chaussée goudronnée destinée

L'embolie s'est compliquée d'un arrêt cardio-respiratoire et d'un accident vasculaire cérébral ischémique. M.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée

Ces dispositions visent non seulement les dommages causés directement par les auteurs de ces crimes ou délits, mais encore ceux que peuvent entraîner les mesures prises par l'autorité publique pour le