DOMAINE DE BORDES A LASMARONI OU SE TROUVAIT SON TROUPEAU ; QUE LA TRAITE UNE FOIS TERMINEE LES TROIS HOMMES ETAIENT MONTES SUR LE TRACTEUR QUE CONDUISAIT PARASSE, POUR RENTRER A RECUSSET ; QU'EN

, . rétention de salaire suite à un accident de trajet, . absence de mise à disposition de protections (lunettes, gants et bottes), . non paiement de 1,33 heure supplémentaire tous les mois, . non

La caisse lui a refusé au motif que la rente perçue au taux de 12 % résultait d'un accident de trajet et non d'un accident de travail.

du 24 juin 1981 en qualité d'accident du trajet et non d'accident du travail, et d'autre part, que l'accident s'étant produit sur le trajet du domicile au lieu de travail, était bien un accident du trajet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-I DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CE TEXTE, CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT

ETAIT NON PAS UN ACCIDENT DE TRAJET COMME LE SOUTENAIENT Y...

ARRET N° 2 : SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT

au titre d'un accident de trajet ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il s'agissait d'un accident de trajet et non d'un accident du travail ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'un

DE LEUR EMPLOYEUR CONDUITE PAR LE CHEF D'EQUIPE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, ALORS QUE

SURVEILLANCE DE SON EMPLOYEUR, QUE TEL EST LE CAS DU SALARIE QUI, ALLANT A SON TRAVAIL OU VENANT DE LE QUITTER SE TROUVE DANS LES DEPENDANCES DE L'ETABLISSEMENT ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A QUALIFIE D'ACCIDENT

de travail, il reprenait possession de son véhicule à deux roues sur le parc de stationnement aménagé à cet effet par son employeur, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a dit que cet accident

de travail, il reprenait possession de son véhicule à deux roues sur le parc de stationnement aménagé à cet effet par son employeur, l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a dit que cet accident

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT SURVENU

UN ACCIDENT DE TRAJET, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL A OMIS D'APPELER EN LA CAUSE L'EMPLOYEUR DE M.

DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR, A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, LE 28

CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT AUX MOTIFS QUE LA TRES VASTE ENCEINTE DE L'ARSENAL NE POUVAIT ETRE ASSIMILEE A UNE DEPENDANCE DES DIVERS ATELIERS, CHANTIERS

AYANT ASSIGNE CAMPAGNOLA EN REPARATION DE LA PARTIE DE LEUR PREJUDICE NON INDEMNISEE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAJET ET NON PENDANT LE TRAVAIL, L'ARRET ATTAQUE, POUR DECLARER CETTE

REPRENAIT POSSESSION SUR UN EMPLACEMENT EXTERIEUR DE L'USINE MAIS SPECIALEMENT AMENAGE A CETTE FIN DE SON VEHICULE A DEUX ROUES POUR REGAGNER SON DOMICILE ; QUE, POUR DIRE QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT

toujours dans le cadre de sa mission ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article L. 411 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que constitue un accident

ARRET N° 1 SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, CONSTITUE UN ACCIDENT DE TRAJET ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT