service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contracté en service définis aux II, III et IV

à celle figurant dans le tableau des maladies professionnelles n°58 ; l’exposition aux produits pesticides n’a pas à être continue ou régulière pour qu’un lien de causalité avec la maladie de Parkinson

à celle figurant dans le tableau des maladies professionnelles n°58 ; l’exposition aux produits pesticides n’a pas à être continue ou régulière pour qu’un lien de causalité avec la maladie de Parkinson

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

du 2 octobre 2012 au 10 mars 2017 au titre du régime de l’accident de service et de la maladie professionnelle.

B, dont la maladie professionnelle a été attestée par un certificat médical du 30 juillet 2020 : " () IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ().

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / II. - Est présumé imputable

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

relatifs à l'accident de service dont elle a été victime le 9 février 2017 seront pris en charge par la Région au titre de la garantie accident du travail pour la période du 9 février 2017 au 30 mars

Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée. 8.

de service dont il a été victime le 8 janvier 2018, et a requalifié son arrêt de travail en congé de maladie ordinaire, et, d'autre part, a refusé de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie

" de " pressions au travail et psychologiques ".

D’une part, il a considéré que cette pathologie ne correspondait pas aux critères d’une maladie professionnelle inscrite au tableau des maladies professionnelles n°57 A et, d’autre part, il a retenu qu

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle. 6.

hospitalier a estimé que son arrêt de travail du 10 juin au 21 juillet 2018 devait être pris en charge dans le cadre de sa maladie professionnelle.

, estimé à 15 000 euros, a été indemnisé A le versement A la caisse d'une rente d'accident du travail ; en l'absence de pertes de revenus de Mme D, qui a perçu une rente d'accident du travail supérieure

Sur la maladie professionnelle : 6.

sur moyen terme des conditions de travail et s’inscrivent en prolongement d’épisodes similaires antérieurs, il ne pourrait alors s’agir d’un accident du travail, mais le cas échéant d’une maladie, qui