Par un jugement n° 1901577 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

A...

Par un jugement n° 2000215 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1909214 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

A B et M.

Par jugement n° 2001488 du 7 juillet 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

B relève appel du jugement du 11 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

Par un jugement n° 1906974 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000392 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2120440 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2012123 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. et Mme A.

B G a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.

Par un jugement n° 2400792 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel à hauteur du dégrèvement de 2 213 euros prononcé en cours d’instance (article 1er

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par un jugement n° 1900313 du 12 octobre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900487 du 29 octobre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a déchargé M.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que la pièce déterminante qu'elle a produite par note en délibéré n'a pas été soumise au contradictoire, ni prise en compte par le juge ; - l'imposition

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.