Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Par un jugement n° 2101225 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Par un jugement n° 2101271 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Par un jugement n° 2101121 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Chamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du

B relève appel du jugement du 29 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande indemnitaire.

B relève appel du jugement du 19 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande indemnitaire.