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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'origine, il appartient au comité national compétent de l'INAO d'apprécier si la modification demandée peut être qualifiée de mineure.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01665_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
des façades, des circulations verticales, création et modification de menuiseries extérieures du R +2 au R +9, réaménagement intérieur et mise aux normes d’accessibilité et de sécurité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur la recevabilité de la demande d'annulation de la décision de modification des tâches et l'affectation de Mme A : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Val d'Oise environnement, l'association Initiatives et actions pour la sauvegarde de l'environnement et des forêts (IASEF
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02427_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D a apporté à la société Majaca SA 141 actions de la société Provendis SA, société holding exploitant des supermarchés et hypermarchés qu'il détenait en pleine propriété et 109 actions de cette société
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ils soutiennent que : - l'Etat a commis une faute dans d'exercice de son pouvoir de police sanitaire en tardant à modifier l'autorisation de mise sur le marché de la Dépakine, s'agissant tant du résumé
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- le jugement contesté a été rendu au terme d'une procédure irrégulière dès lors que le rapporteur public, qui avait indiqué aux parties avant l'audience qu'il concluait au " rejet au fond ", a modifié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00161_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 17 octobre 2025, la société par actions simplifiée Bordes Distribution et la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00113_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Damoiseau Frères a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe à titre principal, de modifier
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En parallèle, la commune de Chartres a décidé, par délibération du 31 mai 2018, de lancer une procédure de modification du périmètre de la ZAC pour en exclure le centre commercial de la Madeleine, modification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. - La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants : / 1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne les modifications apportées au projet après l’enquête publique : 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
: () 2° L'article L. 121-8 est ainsi modifié : / a) A la fin, les mots : " soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement " sont
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA04152_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les plans d'action satisfont aux prescriptions minimales énoncées à l'annexe V. () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le maire d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 06004 19 A0368 déposée le 23 août 2019 par la société par actions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Enfin, la circonstance que, postérieurement à l'approbation de la révision du plan local d'urbanisme en litige, le conseil municipal de Crampagna a adopté une première modification de ce document le 22
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
cadastrée section BN n° 91 et le domaine public maritime, ensemble la décision du 8 juillet 2021 par laquelle l'inspectrice des finances publiques du centre des impôts fonciers de Draguignan a refusé de modifier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01980_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
S'agissant de la nature de la modification proposée : 9.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de la liquidation engagée le 10 mai 2016, a préparé le redémarrage rapide de cette société tout en étant empêché par l'administration fiscale de mener à bien son action de gérant de cette société.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02476_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La modification n° 2, qui n'a ainsi pas pour objet d'ouvrir à l'urbanisation un nouveau secteur, mais seulement d'apporter des modifications d'une ampleur limitée, n'apparait pas avoir des effets notables
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