CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02816_20260507
7 mai 2026
Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
8ème chambre
DCA_24PA00013_20241021
21 octobre 2024
A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Sur les frais liés à l'instance : 7.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01120_20230925
25 septembre 2023
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de la requérante a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mai 2023.
ORCA_23DA01121_20230925
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01315_20230911
11 septembre 2023
Par une décision du 25 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02365_20230329
29 mars 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux ayant accordé à M.
5ème Chambre
DCA_21PA01694_20220512
12 mai 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 55 %, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 5 novembre 2021.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04741_20231129
29 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
Juge des référés
ORCA_24PA02981_20250528
28 mai 2025
B, ressortissant afghan né le 2 mai 1999, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_24PA01497_20241226
26 décembre 2024
peut requérir, aux fins de reprise en charge du demandeur, l'Etat membre responsable en vertu du règlement.
ORCA_24PA02661_20251230
30 décembre 2025
Sur les conclusions tendant à l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2. M. A...
ORCA_22PA00528_20221102
2 novembre 2022
A, ressortissant afghan né le 30 avril 2001, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_22PA00926_20231026
26 octobre 2023
B A, ressortissant afghan né le 10 mai 1988, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_22PA01570_20231026
A B, ressortissant afghan né le 5 août 1998, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_22PA02347_20230206
6 février 2023
B, ressortissant afghan né le 1er mars 1997, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_22PA03651_20240108
8 janvier 2024
B A, ressortissant afghan né le 1er janvier 2002, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_22PA03735_20240221
21 février 2024
B, ressortissant afghan né le 1er janvier 1983, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_22PA03794_20240221
A, ressortissant afghan né le 1er janvier 2004, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_22PA03883_20230323
23 mars 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 26 octobre 1989, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_22PA03978_20240221
B, ressortissant soudanais né le 15 octobre 1996, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Page 14 sur 122