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2 430 résultats pour « admission au reglement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02816_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00013_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Sur les frais liés à l'instance : 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01120_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de la requérante a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01121_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de la requérante a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01315_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par une décision du 25 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02365_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux ayant accordé à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01694_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 55 %, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 5 novembre 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04741_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02981_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B, ressortissant afghan né le 2 mai 1999, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01497_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

peut requérir, aux fins de reprise en charge du demandeur, l'Etat membre responsable en vertu du règlement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02661_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les conclusions tendant à l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2. M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00528_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, ressortissant afghan né le 30 avril 2001, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00926_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, ressortissant afghan né le 10 mai 1988, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01570_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, ressortissant afghan né le 5 août 1998, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02347_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, ressortissant afghan né le 1er mars 1997, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03651_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B A, ressortissant afghan né le 1er janvier 2002, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03735_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

B, ressortissant afghan né le 1er janvier 1983, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03794_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

A, ressortissant afghan né le 1er janvier 2004, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03883_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 26 octobre 1989, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03978_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

B, ressortissant soudanais né le 15 octobre 1996, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle

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