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404 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02158_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 20 août 2014 précité que de telles obligations sont fixées pour une année scolaire, ainsi que cela ressort au demeurant de la décision en litige.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02159_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

du 20 août 2014 précité que de telles obligations sont fixées pour une année scolaire, ainsi que cela ressort au demeurant de la décision en litige.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00053_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'administration l'a informée qu'elle était considérée comme ayant renoncé au bénéfice de son admission au concours interne de recrutement dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires (IES) au titre de l'année

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00615_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il a exercé les fonctions d'agent comptable au sein de différents établissements de l'académie de Nancy-Metz du 1er septembre 2009 au 30 avril 2017, avant d'être affecté dans l'académie de Lyon, puis,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00566_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C, par une décision du 4 septembre 2018, une PTETE d'un montant de 6 141,47 euros au titre de l'année 2014, de 1 125,54 euros au titre de l'année 2015, de 1 125,54 euros au titre de l'année 2016 et de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01090_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le 17 novembre 2017, l'association régionale pour la promotion professionnelle des salariés (ARPPSA), organisme de formation professionnelle, a déposé une demande d'agrément pour organiser des sessions

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02157_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un état des services d'enseignement daté du 8 octobre 2018, son obligation réglementaire de service a été fixée à dix heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D’abord, ils n’ont pas cessé totalement toute activité professionnelle.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00144_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, en premier lieu, d'ordonner la reprise des relations contractuelles entre la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, l'agence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02173_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

, - 46 524 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels et 1 324 762,04 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs, - 38 389 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01587_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B se prévaut de la durée de sa présence en France et de son insertion professionnelle.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02155_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 16 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à dix heures hebdomadaires pour l'année

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

, - 46 524 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels et 1 324 762,04 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs, - 38 389 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00538_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

E une note de 0,10 point (bonne progression), là où le lieutenant B avait évoqué la possibilité de retenir 0,15 (très bonne progression), rappelle que cette progression est honorable, que ledit commandant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00485_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il résulte des dispositions de l'article L. 132-2 du code du sport qu'il incombe aux fédérations qui ont constitué une Ligue professionnelle de créer une DNCG.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00841_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de la vérification de comptabilité portant sur les années 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00124_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Toutefois, si l’accord franco-tunisien ne prévoit pas, pour sa part, de semblables modalités d’admission exceptionnelle au séjour, ses stipulations n’interdisent pas au préfet de délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22355_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En l'espèce, le syndicat Sud Collectivités territoriales 31, qui a notamment pour but la défense individuelle et collective des intérêts professionnels de ses membres, intervient au soutien de Mme A qui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00309_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

titre des années suivantes en litige, n'a déposé que tardivement des déclarations annexes n° 2044. 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00953_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Dans ces conditions, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres années, la requérante ne justifie pas, à la date du refus de titre de séjour le 28 juillet 2022, d'une résidence en France

Source officielle

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