sociaux (SNFOCOS) des Bouches-du-Rhône et le syndicat général Force ouvrière (FO) des employés et cadres des organismes de sécurité sociale ont demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler

Si une telle allocation lui a été allouée, il ne ressort pas pour autant des pièces du dossier que M.

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

Il ressort des pièces du dossier que pour les années 2017, 2018 et 2019, alors même que M. B n'était pas décédé, le couple était non imposable, M.

Dès lors, ce jugement doit être annulé, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens tirés de l'irrégularité du jugement. 7.

E C A, représenté par Me Bahar Ceviz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Moselle en date

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 novembre 2019 prise par le préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler ces décisions.

La chambre régionale des comptes a ainsi retenu que la prime annuelle qu'il percevait, ne respectait pas la règle des 90 % du montant maximum susceptible de lui être alloué et que le traitement qui lui

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

Une nouvelle capitalisation intervient à chaque échéance annuelle de la date d'effet de cette demande. 21.

A, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, par jugement du 5 novembre 2015, annulé cet arrêté. Par un arrêt du 11 janvier 2018, la cour a annulé ce jugement.

A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'une part, d'annuler la décision du maire du Port du 21 juillet 2017 refusant de proposer son inscription au tableau annuel d'avancement de grade

En application de ces dispositions, l'administration a remis en cause le caractère déductible des indemnités kilométriques allouées à son gérant, M.

être annulée ; d’une part, aucun poste ne lui a été proposé alors que, selon l’avis du médecin du travail, elle était apte à reprendre ses fonctions sur un poste adapté dans le cadre d’un temps partiel

la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2022 et le 21 février 2024, Mme A, représentée par Me Grange, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui verser l'allocation

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Pau n° 1801473 du 4 mars 2021 est annulé.

des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires / A la fin d'un contrat à durée

sollicité le bénéfice de cette allocation.