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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02160_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sa veuve et leur fils exposent que ce décès a été causé par le virus de l'épidémie de covid-19 et ils en imputent la responsabilité à l'Etat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C veuve A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que la rente viagère qu'elle perçoit en sa qualité de veuve, en vertu d'un contrat facultatif d'assurance de groupe, bénéficie, dans sa totalité, de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01794_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... veuve D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin par intérim a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01548_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B veuve B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02113_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il est entré en France pour soutenir et aider sa sœur, veuve
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi, et alors que le juge des référés statuant en urgence n'est pas tenu d'inviter le requérant à régulariser sa requête, elle doit être rejetée, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01513_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par une requête n° 2001710, Mme B C, veuve A D, a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Côte-d'Or à sa demande de titre
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00258_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Mme A, veuve B, ressortissante arménienne, déclare être entrée sur le territoire français le 28 janvier 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01099_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par mémoires enregistrés les 17 juin 2025 et 1er septembre 2025, Mme H... veuve C..., agissant en qualité d’ayant-droit de M. C..., Mme G... et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03181_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'association Lyric'Opérette était irrégulière dès lors qu'elle prévoyait la mise à la charge de la commune d'une somme supplémentaire représentant 3 % de frais pour la représentation de la " Veuve
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C, son fils, sont propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain situés 4, rue Max Cochard à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe), dénommés " Le Prieuré " et correspondant à la parcelle alors cadastrée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02445_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A C, veuve B, a demandé successivement au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation des arrêtés des 31 janvier et 3 février
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03235_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., alors cuisiner au sein de l’hôtel exploité par le défunt mari de Mme A..., d’avoir été l’auteur le 3 mai 2017. S’il n’est pas contesté que la Cour nationale du droit d’asile a accordé à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01434_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Métrie et Mme B F, veuve E, ont demandé au tribunal administratif de Rennes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03325_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, veuve C D, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
H d'un état pathologique de Mme H ; - l'indemnité allouée au titre du préjudice d'affection de Mme H est conforme à la jurisprudence ; en revanche, le jugement doit être réformé en ce qu'il a alloué
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D F ; - l'ONIAM à verser les sommes de 113 619 euros à sa veuve, 3 840 euros à Mme C F, 3 660 euros à Mme A F, 4 020 euros chacun à MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02650_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B veuve C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé
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