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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01921_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B... une somme égale à la différence entre l’application aux heures travaillées par l’agent du taux de 0,58 et l’application du taux de 0,754 pour la période allant du 1er janvier 2004 au 28 novembre 2004
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03201_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, une partie de son temps de trajet a été considéré et rémunéré comme du temps de travail, à raison d'une heure par jour. 10. D'autre part, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, une partie de son temps de trajet a été considéré et rémunéré comme du temps de travail, à raison d'une heure par jour. 10. D'autre part, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03205_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, une partie de son temps de trajet a été considéré et rémunéré comme du temps de travail, à raison d'une heure par jour. 10. D'autre part, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, une partie de son temps de trajet a été considéré et rémunéré comme du temps de travail, à raison d'une heure par jour. 10. D'autre part, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
5 octobre 2012 rejetant sa demande du 16 novembre 2011 de révision de sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité d'" acouphènes à prédominance droite, permanents assez peu variables dans le temps
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01290_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle le maire de Fontenay-sous-Bois a refusé de soumettre au conseil municipal une délibération relative au temps
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01291_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle le maire de Bonneuil-sur-Marne a refusé de soumettre au conseil municipal une délibération relative au temps
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02798_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
titre des 4 183 heures de travail supplémentaires, ou à défaut, d’un repos compensateur, dès lors que ces périodes de travail supplémentaire auraient dû être considérées par sa collectivité comme du temps
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02799_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
titre des 5 443 heures de travail supplémentaires, ou à défaut, d’un repos compensateur, dès lors que ces périodes de travail supplémentaire auraient dû être considérées par sa collectivité comme du temps
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02804_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
titre des 5 466 heures de travail supplémentaires, ou à défaut, d’un repos compensateur, dès lors que ces périodes de travail supplémentaire auraient dû être considérées par sa collectivité comme du temps
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02797_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cycle horaire de travail, auraient dû donner lieu à versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou d’indemnités d’astreinte et à versement d’une somme forfaitaire pour non-respect des temps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00477_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'article 4 du décret du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel précise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
travaillé qu'à temps plein - au cours de son affiliation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01173_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de déplacement et des temps de travail de nuit et week-end en application du règlement sur l'aménagement du temps de travail alors en vigueur ; sa demande concerne l'année 2017, qui était encore soumise
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ainsi, la durée de ces déplacements doit être prise en compte dans son temps de travail.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20975_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les heures effectuées au titre du temps de travail additionnel depuis le 1er janvier 2015.
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