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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT02290_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : - l’arrêté en litige est insuffisamment motivé, il ne vise aucune considération de droit ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation : elle ignore les diligences accomplies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En vertu de ce dernier article : " Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : () 8° La
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La légalité de ces prescriptions, qui doivent être proportionnées et ne peuvent excéder ce qui est nécessaire à l'objectif recherché, s'apprécie au regard du parti d'urbanisme retenu, défini notamment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
tenu de l’existence d’autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et d’objectifs, et ont justifié les choix réalisés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
d'autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre cette OAP et ce projet. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A ne puisse utilement se prévaloir de ce que les caractéristiques de sa parcelle sont compatibles avec un classement en zone urbaine au regard des objectifs du PADD. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
proportionnels à cet objectif d'intérêt général ; d) clairs et non ambigus ; e) objectifs ; f) rendus publics à l'avance ; g) transparents et accessibles. ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement ne comporte aucun motif de nature à motiver l'erreur manifeste d'appréciation retenue doit être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de la pointe du Médoc prévoit, dans son point 1.1, un objectif de 2900 logements à l'échelle de son territoire au titre des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet. 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03070_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
; - l’arrêté est entaché d’une erreur de qualification juridique des faits dès lors qu’elle a atteint l’objectif de soixante-six logements sociaux fixé par le programme local de l’habitat, l’objectif
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays du Lauragais, approuvé par arrêté du 26 novembre 2012 et rendu opposable le 5 février 2013, qui précise que les objectifs
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
la trame verte de Paris et favoriser la biodiversité " et un objectif F, " offrir un meilleur environnement ", dont le sixième sous-objectif prévoit de " construire et réhabiliter les bâtiments selon
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dans la mise en place de l'emplacement réservé ERMo24 : 19.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il appartient aux commissions d’aménagement commercial, lorsqu’elles statuent sur les dossiers de demande d’autorisation, d’apprécier la conformité du projet à ces objectifs, au vu des critères d’évaluation
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
/Il justifie les objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale
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