Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

maladie que jusqu'au 11 novembre, le compte-rendu d'hospitalisation indiquant d'ailleurs qu'elle a été " en arrêt maladie jusqu'au 11 novembre 2019, suite à sa demande ".

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

à un an, et justifie d'un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans d'un niveau comparable se voit délivrer une carte de séjour

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants (…) ».

Le montant individuel tient compte : du temps de présence sur l'année 2019 et de la quotité de temps travaillé, seuls les congés de maternité et de maladie ordinaire étant assimilés à du temps de présence

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Il soutient que : - l'arrêté critiqué est insuffisamment motivé ; - faute de motivation suffisante, cet arrêté méconnaît l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité, de clarté et d'intelligibilité

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

supérieure à 6 mois consécutifs au cours de la période de douze mois suivant l'accident médical) en application des dispositions de l'article D. 1142-1 du code de la santé publique ; - subsidiairement

, le nouveau contrat comprend au point A de l'article 8, cinq formules créant des possibilités d'accueil sur deux jours A semaine et neuf jours A mois ou sur trois jours mais pour seulement douze A mois

travail dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un

L'arrêté énumère également les neuf condamnations pénales et cinq périodes d'incarcération représentant au total 6 ans et 2 mois d'emprisonnement, 1 500 euros d'amende, une interdiction de conduire un

, dates auxquelles il était placé en congé ordinaire de maladie rémunéré à demi-traitement et à la différence entre le montant de la prime de recherche et d’enseignement supérieur au taux plein au titre

de travail d'une durée totale de 98 jours, qu'elle a été arrêtée deux jours pour " dépression réactionnelle ", et a développé un trouble anxieux avec manifestations de la lignée dépressive et de l'hypertension

Le 13 janvier 2010, il a été victime d'un accident de travail et a été placé en arrêt maladie pendant neuf mois.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Aux termes de l'article L. 233-1 du même code : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes