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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03822_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03823_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Toutefois, d'une part, il résulte des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 que la compétence d'arrêter le tableau d'avancement appartient au seul recteur qui, jusqu'au 1er janvier 2020, conformément

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03824_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Toutefois, d'une part, il résulte des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 que la compétence d'arrêter le tableau d'avancement appartient au seul recteur qui, jusqu'au 1er janvier 2020, conformément

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03825_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Toutefois, d'une part, il résulte des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 que la compétence d'arrêter le tableau d'avancement appartient au seul recteur qui, jusqu'au 1er janvier 2020, conformément

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03826_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03827_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Toutefois, d'une part, il résulte des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 que la compétence d'arrêter le tableau d'avancement appartient au seul recteur qui, jusqu'au 1er janvier 2020, conformément

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03828_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03829_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Ce moyen ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03830_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Toutefois, d'une part, il résulte des articles 24 et 25 du décret du 1er août 1990 que la compétence d'arrêter le tableau d'avancement appartient au seul recteur qui, jusqu'au 1er janvier 2020, conformément

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01349_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

sur le nombre total d'inscriptions prononcées en application de l'article 28 du présent décret ou, le cas échéant, en application de l'article 9 du décret du 22 mars 2010 susvisé. () ". 4.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06044_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01673_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme E est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02288_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

C soutient que la somme de 105 000 euros lui a été avancée par la société New Margin et a été remboursée, pour son compte, avant la fin de l'exercice, et en l'espèce le même jour, par la société Editions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22239_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

A s'engageant ensuite à rembourser les avances une fois les biens immobiliers revendus et les plus-values réalisées.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00878_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

le fondement de l'article L. 911-2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02228_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

dette contractuelle de la commune. 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00425_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00427_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00428_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00429_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

1 et 14 de la CEDH ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par la directive 2000/78 et des articles 1 et article 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme garantissent-ils que les agents

Source officielle

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