sur le territoire français en dehors de la présence de sa conjointe et de leurs enfants.

B... a été confié à l’aide sociale à l’enfance le 4 novembre 2022, à l’âge de dix-sept ans.

Par ailleurs, la difficulté de la recherche du traitement approprié aux deux pathologies combinées dont souffre M.

Les déclarations d’impôt sur le revenu de M. et Mme A..., associés de la SCI Lironis-Reuter, produites pour la première fois en appel, font apparaître un revenu imposable de 12 073 euros en 2019, 25 394

Il se prévaut de sa présidence de l'association de l'union des gabonais de Nancy, de ses liens professionnels et notamment de son embauche par contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2020 par une association

demeure récente à la date de la décision attaquée, alors qu'il est marié dans son pays d'origine, et père de deux enfants dont l'un mineur.

Hébergé par une association, il est célibataire, sans enfant à charge et ne justifie d'aucune attache familiale ou même personnelle en France.

Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus et sont alors imposables dans la catégorie des

ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d'origine, que l'enfant, le frère ou

L'enfant a été scolarisé pour la première fois au cours de l'année 2021-2022, soit à l'âge de cinq ans, au sein d'une école primaire publique.

FOS, l'association Fos Hann Bel air et plusieurs parents d'enfants dont il s'est occupé, qu'il ait passé son certificat de compétences de citoyen de sécurité civile le 17 juillet 2021 et qu'il ait été

A cet égard, si le courrier d'une association joint à sa demande mentionne les dispositions de l'article alors codifié L. 313-14 de ce code, une telle circonstance ne saurait suffire à faire regarder sa

A, mais en mentionne les éléments pertinents et souligne notamment ses difficultés d'insertion.

A..., qui a levé le secret médical, est atteint d’une infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et d’une cirrhose secondaire associée à une ancienne hépatite B.

qui n'était pas atteint de troubles nécessitant une hospitalisation, mais seulement d'une désorientation spatiale avec syndrome confusionnel se traduisant A une importante perte d'autonomie rendant difficile

L'enfant, handicapée à 80 %, reste atteinte de séquelles neurologiques graves. 2. M.

En huitième lieu, aux termes du 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

Aux termes du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

chez un enfant de 16 mois.

Enfin, en raison d’une fibrillation ventriculaire, le cerveau de l’enfant n’a été effectivement oxygéné que quatre minutes après son intubation.