notamment des conditions d'accès et de circulation, de préservation des réseaux d'assainissement, d'aménagement des réseaux de desserte électrique, de débroussaillement, de mise en relation avec l'association

Elles sont engagées à l'initiative soit des collectivités publiques, soit d'un ou plusieurs propriétaires, groupés ou non en association syndicale, et sont menées dans les conditions définies par la section

" La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt général par une collectivité publique ou son concessionnaire, par une association

Cette propriété se trouve dans le périmètre de l’association syndicale libre (ASL) du domaine de Pierrelongue qui, dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public signée en 2002 avec la commune

les règles d'urbanisme contenues au sein du règlement du lotissement Domaine Tuband ont été maintenues en vigueur par un arrêté municipal n° 2009/75 du 5 février 2009 à la suite de la demande de l'association

espaces communs à ces lots et au terrain qu'il conservait, il n'est pas contesté qu'il est demeuré propriétaire de ces espaces, alors même que cette situation résulterait de sa carence à créer une association

. 161-10 du même code : " Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association

la demande de l'association Les Amis du Golfe du Morbihan.

de l'article 17 du code des marchés publics dans sa version alors en vigueur, applicable au devis du 9 avril 2013 en application de l'article 62 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations

En premier lieu, les appelants soutiennent que l'existence d'une canalisation souterraine d'irrigation de l'association syndicale autorisée (ASA) du Nord Adour située à moins de 35 mètres de l'installation

Enfin, il y a lieu de tenir compte de la circonstance que les bâtiments projetés sont intégrés à un lotissement qui est géré par une association syndicale dont ils sont membres.

, déposée par le SYMADREM pour son compte ainsi que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, ainsi qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de

, déposée par le SYMADREM pour son compte ainsi que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, ainsi qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de

« La dérivation des eaux d’un cours d’eau non domanial, d’une source ou d’eaux souterraines, entreprise dans un but d’intérêt général par une collectivité publique ou son concessionnaire, par une association

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 25MA00542, les 3 mars et 26 juin 2025, le syndicat intercommunal des Trois Vallées (SI3V), devenu le syndicat mixte fermé de la Vallée

, déposée par le SYMADREM pour son compte ainsi que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, ainsi qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de

, déposée par le SYMADREM pour son compte A... que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, A... qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement

applicable en l'espèce : " Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association

" La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt général par une collectivité publique ou son concessionnaire, par une association

ne conteste pas sérieusement cette rectification en se bornant à produire une décision de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 26 janvier 2017, rendue dans un litige l’opposant à l’association