Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 avril 2022. La rapporteure, V.

Vu la note en délibéré présentée pour la commune de Cenon le 8 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

sur l'indemnisation des préjudices résultant du harcèlement moral.

, les personnes concernées restant pour leur part susceptibles de saisir la commission nationale créée par l'article 4 de la loi du 23 février 2022 d'une demande d'indemnisation fondée sur les dispositions

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première

La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

présentées les 31 octobre 2017 et 30 mai 2018. 6.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Le courriel du 10 mars 2016 du secrétariat de la présidence, qui se borne à rappeler à Mme A que le président a chargé le directeur général des services de l'organisation des élections, n'est également

L’article 18 du code de l’artisanat, qui prévoit, par exception à la règle de gratuité des fonctions des membre des chambres de métiers et de l'artisanat, l’attribution d’indemnités de fonctions au président

Marcovici, président de la 4ème chambre, pour juger les référés.

Il résulte de ce qui a été dit au point 15 du présent arrêt que le harcèlement moral allégué n'est pas caractérisé. Dans ces conditions, les conclusions à fin d'indemnisation présentées par M.

Dans ces conditions les difficultés rencontrées par la société Baméo dans l'exécution du marché en litige sont susceptibles de lui ouvrir droit à indemnité dans les conditions citées au point précédent

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Réaut, première conseillère.

Par la présente requête, M. A... relève régulièrement appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice des indemnités en litige.

Sur l'infirmité résultant de l'épilepsie : 5.En deuxième lieu, il ressort de l'avis rendu le 20 juin 2018 par la commission consultative médicale, que Mme B a présenté une crise d'épilepsie inaugurale

par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. / II. ― Le paiement de l'indemnité n'est pas dû dans les cas suivants : / 1° Décès du médecin, de l'interne ou de l'étudiant

Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Nizet, président, M. Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé : L.

pour travail de nuit ; - primes ou indemnités pour temps ou travaux supplémentaires ; indemnités de déplacement, remboursement de frais, primes et indemnités attribuées en raison de services ou de travaux