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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01003_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
2°) d'annuler la décision tacite de rejet de sa demande d'indemnisation ; 3°) de condamner le centre hospitalier Valvert à lui payer la somme de 32 672 euros, à titre de dommages et intérêts, augmentée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01557_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E à cette époque, estimé que son état de santé était en lien avec sa vie professionnelle en précisant toutefois qu'il ne lui était pas possible d'imputer ces arrêts à des conditions de travail ou à des
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Du 14 juin 2021 au 16 août 2022, la communauté urbaine Caen-la-Mer a entrepris des travaux d'aménagement de la voirie et de réfection des réseaux d'eaux pluviales, eaux usées et eau potable.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si un impact est possible s'agissant de l'alouette des champs, l'étude d'impact fait état de ce que l'espèce est très commune dans le secteur.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si un impact est possible s'agissant de l'alouette des champs, l'étude d'impact fait état de ce que l'espèce est très commune dans le secteur.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La conclusion de marchés de substitution, destinée à surmonter l’inertie, les manquements ou la mauvaise foi du cocontractant lorsqu’ils entravent l’exécution d’un marché, est possible même en l’absence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du nombre de mâts (pour les mâts de plus 50 mètres), une augmentation de puissance de plus de 20 MW (pour les mâts entre 12 et 50 mètres), ou une augmentation de la hauteur des éoliennes conduisant à
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de 2 043 m3 par an par rapport à la situation antérieure, ce qui correspond à une consommation moyenne de 16,6 m3 d'eau par jour et à une augmentation de la consommation de 5,7 m3 par jour par rapport
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Enfin, le dossier de demande comporte un ensemble de cartes et de plans du projet, notamment un plan et un schéma de la façade de la station-service et de son auvent rénové, ainsi que de la cellule dite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
étaient irrecevables dès lors que la CCI n'a pas participé à une opération de travaux publics ; au demeurant, le commerce est resté accessible, la SAS OCCMP, dont le chiffre d'affaires global a augmenté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Eau : / Les constructions nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort en outre des pièces versées que la zone d'implantation du projet se situe en continuité urbaine et qu'il est possible de circuler à pied du centre-ville au site du projet.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal d'un avis de passage prévenant le destinataire de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la hauteur des mâts et du diamètre des pâles des éoliennes qui entraînerait une augmentation de la surface de l’espace aérien impacté par rapport au projet existant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01663_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de reprise en charge de la personne concernée aussi rapidement que possible et en tout état de cause dans un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02181_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
représentée par la SELARL Parme Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération à lui verser la somme de 7 509 089 euros hors taxes, à parfaire, augmentée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Et aux termes de son article 31.1, le « délégataire est chargé d’obtenir des performances de station suffisantes pour l’obtention d’une prime d’épuration la plus élevée possible de la part de l’agence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00791_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt, diminuée des suppléments d'apport et augmentée
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Compte tenu du lien possible entre ces deux nouvelles pathologies et l'accident dont M.
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