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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT01086_20260410
10 avril 2026
B... autres que celles relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens et a rejeté, à l’article 2 de ce jugement, ces dernières conclusions.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
H, dès lors que ces arrêtés entraînaient la suspension de l'ensemble des loyers versés en contrepartie de l'occupation d'un logement ; - les arrêtés des 19 mars 2019 et 1er août 2019 ont été pris sans
Juge des référés
ORCA_25TL00192_20250918
18 septembre 2025
en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00106_20250306
6 mars 2025
Dès lors, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00155_20230804
4 août 2023
à la charge de l'État des frais exposés et non compris dans les dépens.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01008_20221026
26 octobre 2022
Sa naissance n'a pas été enregistrée deux fois, dès lors que le jugement supplétif de 2015 a été annulé en 2019.
3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
Il résulte également de l'instruction que ni l'expert, ni l'appelante ne mettent en avant d'alternative thérapeutique ou aucun autre élément de nature à révéler que M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01264_20260430
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – la loi n° 2012-347 du 12 mars
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03282_20251113
13 novembre 2025
A..., qu’il a régulièrement redirigées contre la décision expresse du 11 juillet 2024 substituée à la décision tacite initialement contestée.
DCA_24TL02383_20260331
31 mars 2026
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
- l'un des deux experts, M.
DCA_24TL02182_20250916
16 septembre 2025
2ème chambre
DCA_22TL20730_20230207
7 février 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00996_20250709
9 juillet 2025
ORCA_25NT00201_20251216
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_22TL22391_20240430
30 avril 2024
Vu les autres pièces de ce dossier.
ORCA_23VE00260_20241001
1 octobre 2024
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
DCA_20TL01585_20230411
11 avril 2023
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