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1 227 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02404_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02596_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

quatre groupes : / Premier groupe : / l’avertissement ; / le blâme ; / l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d’avancement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03631_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03680_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, la classe 2 neuf échelons et la classe 3 sept échelons. / L'échelle indiciaire fixée par l'annexe II fixe pour chaque échelon l'indice correspondant ".

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02397_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02316_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02039_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05430_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un arrêté du 5 novembre 2021, elle a bénéficié d'un avancement au 3ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2021.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03378_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

, plus tôt, elle ne bénéficiait d'aucun droit d'accéder au 2ème échelon fonctionnel du grade de cadre supérieur de 2ème niveau à cette date.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00934_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un arrêté du même jour, elle a bénéficié d'un avancement individuel au 2ème échelon de son corps à compter du 2 septembre 2019 (IB 616 - IM 517), sans ancienneté.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00829_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02139_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il ajoute qu’il a été avancé à l’échelon spécial du grade de brigadier-chef principal à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02895_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03790_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04557_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. / 2e groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / 3e

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04718_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04719_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22469_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00049_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Mme E, professeure des universités de classe exceptionnelle de premier échelon, a demandé son avancement au deuxième échelon de son grade au titre de l'année 2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02179_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mme A était titulaire du grade d'aide soignant principal et classée au 10ème échelon de ce grade.

Source officielle

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