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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement ; / b) L'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire ; / c) L'exclusion temporaire de
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
quatre groupes : / Premier groupe : / l’avertissement ; / le blâme ; / l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d’avancement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03631_20230418
18 avril 2023
réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement
6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
, la classe 2 neuf échelons et la classe 3 sept échelons. / L'échelle indiciaire fixée par l'annexe II fixe pour chaque échelon l'indice correspondant ".
4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / La radiation du tableau d'avancement
3ème Chambre
DCA_23NT02316_20241004
4 octobre 2024
sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02039_20221020
20 octobre 2022
réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : La radiation du tableau d'avancement
2ème chambre
DCA_22PA05430_20231025
25 octobre 2023
Par un arrêté du 5 novembre 2021, elle a bénéficié d'un avancement au 3ème échelon de son grade à compter du 2 septembre 2021.
DCA_21VE03378_20240229
29 février 2024
, plus tôt, elle ne bénéficiait d'aucun droit d'accéder au 2ème échelon fonctionnel du grade de cadre supérieur de 2ème niveau à cette date.
DCA_22DA00934_20230509
9 mai 2023
Par un arrêté du même jour, elle a bénéficié d'un avancement individuel au 2ème échelon de son corps à compter du 2 septembre 2019 (IB 616 - IM 517), sans ancienneté.
DCA_23MA00829_20240206
6 février 2024
quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
Il ajoute qu’il a été avancé à l’échelon spécial du grade de brigadier-chef principal à compter du 1er janvier 2019.
DCA_20VE02895_20230214
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03790_20220404
4 avril 2022
Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée
7ème chambre
DCA_23PA04557_20250703
3 juillet 2025
. / 2e groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / 3e
DCA_21MA04718_20221020
DCA_21MA04719_20221020
3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement
5ème Chambre
DCA_23PA00049_20241213
13 décembre 2024
Mme E, professeure des universités de classe exceptionnelle de premier échelon, a demandé son avancement au deuxième échelon de son grade au titre de l'année 2019.
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
Mme A était titulaire du grade d'aide soignant principal et classée au 10ème échelon de ce grade.
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